Conditions générales pour l’utilisation du test d’anglais Babbel (ci-après dénommées les « CG test d’anglais »)

1. Généralités

1.1. La société Lesson Nine GmbH (ci-après dénommée « Babbel »), et dont le siège social est situé à Max-Beer-Strasse 2, 10119 Berlin, exploite sous le nom de domaine Internet www.babbel.com un système d’apprentissage en ligne permettant d’acquérir et d’approfondir de manière simple et efficace des connaissances en langues. Les services et produits offerts par Babbel sont disponibles via des logiciels permettant d’accéder à Internet (navigateur Web) et via des applications mobiles (applications pour Android et iOS).

1.2. En coopération avec l’université de Cambridge, Babbel offre notamment un test d‘anglais en ligne, via le domaine www.babbel.com (ci-après dénommé le « test »). Les présentes CG test d’anglais s’appliquent à l’utilisation du test. D’autre part, les Conditions générales de vente de Babbel s’appliquent en sus, par analogie, sauf disposition contraire stipulée dans les présentes CG test d’anglais.

2. Test d’anglais Babbel/conclusion du contrat

2.1. Le contrat relatif à l’utilisation du test (ci-après dénommé le « contrat test d’anglais ») est conclu entre le consommateur (ci-après dénommé « l’utilisateur ») et Babbel lorsque l’utilisateur clique sur le bouton entraînant un paiement, intitulé « Payer » par exemple (ci-après dénommé la « conclusion du contrat »).

2.2. Le type de facturation, le prix ainsi que d’autres informations sont respectivement spécifiés dans le cadre des offres et récapitulés avant la fin du processus de commande.

2.3. Le contrat test d’anglais habilite l’utilisateur à passer le test conformément aux présentes CG test d’anglais.

2.4. Après la conclusion du contrat, l’utilisateur peut passer le test à un moment quelconque. Ce droit s’éteint au plus tard à la fin de la troisième année suivant l’année de la conclusion du contrat, sans toutefois que l’utilisateur ait droit au remboursement de son paiement.

2.5. Le test évalue les connaissances d’anglais de l’utilisateur à l’aide du Cadre européen commun de référence pour les langues aux niveaux A1 à B1, sauf disposition contraire stipulée préalablement à la conclusion du contrat.

3. Personnalisation/déroulement du test

3.1. Préalablement à la réalisation du test, il est demandé à l’utilisateur d’accorder à Babbel l’accès à sa webcam et de réaliser avec celle-ci une photo de son visage. Cette photo figurera sur le certificat éventuellement obtenu par la suite. Sans cette personnalisation, le test ne peut être passé.

3.2. L’utilisateur est tenu de passer le test seul et sans outil de travail (tel dictionnaire, téléphone portable, ordinateur). Pendant la réalisation du test, la webcam doit être connectée en permanence et l‘utilisateur clairement reconnaissable à tout moment. Pendant le test, la webcam connectée peut vérifier si l’utilisateur respecte ces instructions. Si l’utilisateur viole ces instructions, Babbel peut interrompre immédiatement le test sans que l’utilisateur puisse achever le test à une date ultérieure. Si l’utilisateur a achevé ou réussi un test en violant ces instructions, Babbel peut invalider ultérieurement le certificat remis à l’utilisateur. En cas de violation conformément à la présente clause, l’utilisateur ne peut prétendre vis-à-vis de Babbel au remboursement des paiements effectués par ses soins.

3.3. Une fois le test lancé par l’utilisateur, il ne peut être, en principe, interrompu par l’utilisateur. Dès lors que l’utilisateur doit interrompre le test en raison de circonstances particulières (par exemple maladie), Babbel peut, en tenant compte des intérêts de l’utilisateur, consentir à la poursuite du test ultérieurement. Dès lors que l’interruption du test relève de problèmes techniques situés hors de la sphère de risque de l’utilisateur, ce dernier peut poursuivre ultérieurement le test dans les meilleurs délais.

3.4. Dès que l’utilisateur a achevé le test, il est informé de son résultat individuel. Dès lors qu’il a passé le test avec succès, un certificat virtuel et personnalisé lui est transmis, y compris le résultat obtenu.

3.5. Une fois achevé, le test ne peut être repassé par l’utilisateur, à moins que ce dernier ne conclue un nouveau contrat test d’anglais. La présente clause s’applique également si l’utilisateur n’a pas réussi le test.

3.6. Dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle l’utilisateur a reçu la notification du résultat de son test, l’utilisateur peut contester le résultat par le biais d’un courriel (ci-après dénommé le « délai de contestation ». Babbel décide ensuite si le résultat du test est maintenu, modifié ou si l’utilisateur doit repasser le test. Dès lors que l’utilisateur ne conteste pas le résultat du test dans le délai de contestation, le résultat est réputé accepté par ce dernier.

4. Exigences techniques

4.1. Pour utiliser le test, l’utilisateur doit disposer d’une connexion Internet suffisante et permanente et d’un ordinateur avec accès Internet, y compris une webcam équipée de haut-parleurs et d’un micro. Le test peut être passé uniquement via des logiciels avec accès Internet (navigateur Web).

4.2. Les services Internet nécessaires à l’utilisation du test et l’équipement requis à cet effet incombent au seul utilisateur en ce qui concerne les frais occasionnés, la disponibilité et la sécurité de la communication de données.

5. Protection des données

5.1. La Déclaration générale de protection des données de Babbel s’applique http://about.babbel.com/fr/privacy/.

5.2. Babbel ne sauvegarde la photo requise pour la personnalisation décrite dans la clause 3.1. que tant qu’elle est nécessaire à l’établissement de preuves et à l’exécution du contrat test d’anglais. La photo est ensuite irrévocablement supprimée. Toute autre utilisation de la photo n’a pas lieu.

5.3. Pendant la réalisation du test par l’utilisateur, Babbel a accès en permanence à la webcam afin de pouvoir vérifier si l’utilisateur passe le test seul et sans outil de travail. À cette fin, Babbel peut, à intervalles réguliers (par exemple toutes les 30 secondes), réaliser et sauvegarder des instantanés avec la webcam de l’utilisateur. D’autre part, grâce à des logiciels spéciaux, Babbel peut analyser le visage et la posture de l’utilisateur. Toute autre collecte, tout autre traitement ou utilisation des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la webcam n’a pas lieu. À l’expiration du délai de contestation, les données sauvegardées de l’utilisateur sont irrévocablement supprimées, à moins que l’utilisateur ne conteste le résultat du test dans le délai de contestation. Dans ce dernier cas, la suppression des données a lieu dès que celles-ci ne sont plus nécessaires à Babbel en tant que moyens de preuve dans le cadre de la contestation concrète de l’utilisateur.

6. Résiliation

Par dérogation aux Conditions générales de vente de Babbel, la « garantie de remboursement » ne s’applique pas au contrat test d’anglais.

7. Extinction du droit de rétractation

L’utilisateur consent expressément à ce qu’un éventuel droit de rétractation, dont il bénéficie, s’éteigne dès que Babbel a fourni l’intégralité des prestations de service faisant l’objet du contrat, donc dès que l’utilisateur a achevé le test. D’autre part, l’utilisateur n’est pas sans ignorer que, dans ce cas, il perd son éventuel droit de rétractation.



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